Les définitions juridiques des informations personnelles peuvent varier d’un pays à l’autre. Nous nous efforçons de respecter les lois dans toutes les juridictions où nous fournissons des services, mais aux fins de la présente politique, nous considérons comme « informations personnelles » toute information qui vous identifie en tant qu’individu ou qui est directement liée à un individu identifiable. Toutes les informations que nous collectons et utilisons ne sont pas des informations personnelles au sens de cette définition. Par exemple, les informations qui ont été dépersonnalisées ou agrégées de manière à ne plus permettre l’identification d’une personne en particulier ne répondent pas à cette définition. De même, les informations que nous recueillons sur vous à partir de sources accessibles au public, telles que les bases de données gouvernementales, peuvent ne pas être considérées comme des informations personnelles dans votre juridiction. Lorsque cela est autorisé, nous pouvons combiner les informations personnelles que vous nous avez fournies avec des informations publiques vous concernant afin de créer un profil vous concernant, vos intérêts et vos préférences, ce qui nous permet d’adapter les communications qui vous sont destinées.

Nous pouvons collecter, stocker et traiter des informations personnelles dans les catégories indiquées dans le tableau ci-dessous. L’énumération de ces catégories ne signifie pas que toutes les catégories ou les exemples énumérés dans chaque catégorie sont collectés au sujet de toutes les personnes qui utilisent le site web. Dans un esprit de transparence, nous fournissons ici une liste complète.

Nous collectons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir de diverses sources. Cette section énumère et décrit ces sources.

Directement de vous. Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles lorsque vous utilisez le site web de certaines manières. Ces informations peuvent comprendre ce qui suit :

• Informations sur l’adhésion et l’inscription. Lorsque vous créez un compte et que vous vous inscrivez pour utiliser un ou plusieurs de nos programmes, tels que le Centre de connaissances sur la préparation des politiques (Policy Readiness Knowledge Hub ou « Hub ») ou Plastic IQ (« l’Outil »), il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre nom, votre titre, votre société ou organisation, votre adresse électronique et de définir un mot de passe pour l’accès futur à ces parties du site Web protégées par un mot de passe.
• Informations complémentaires. Les informations que vous nous fournissez, notamment lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, publiez ou commentez sur le site web, utilisez la fonction de chat « What Can I Recycle » (Qu’est-ce que je peux recycler?), téléchargez ou soumettez des documents, des photos ou d’autres matériels via le site web, demandez des informations ou nous contactez pour des questions via le site web ou par courrier électronique, ou lorsque vous utilisez d’autres aspects de nos services, peuvent être collectées et stockées.

Nous pouvons vous offrir la possibilité d’envoyer une communication à un ami ou à un autre contact directement à travers le site web, par exemple en partageant un article avec lui. Dans ce cas, le Partnership compte sur vous pour n’envoyer des messages qu’aux personnes qui vous en ont donné l’autorisation. Les informations personnelles que vous fournissez au destinataire (par exemple, votre nom, votre adresse électronique) seront utilisées pour faciliter la communication, mais ne seront pas utilisées par le Partnership à d’autres fins commerciales, à moins que le Partnership n’obtienne le consentement de cette personne. Vos coordonnées et votre message peuvent être inclus dans la communication.

Indirectement par vous. Nous pouvons collecter automatiquement des informations personnelles vous concernant lorsque vous visitez le site web en utilisant des technologies de suivi ou par d’autres moyens passifs. Ces informations nous aident à améliorer nos offres et nous permettent de nous assurer que le site web fonctionne comme prévu et de manière à répondre à vos attentes. Voici quelques exemples de sources de ces informations personnelles collectées passivement :

• Visualisation de l’historique et des préférences. Lorsque vous naviguez sur le site web et les ressources fournies, nous recueillons des informations sur votre utilisation. Par exemple, si vous utilisez l’outil de recherche de notre site web, nous pouvons collecter des informations sur cette action, telles que les termes de recherche que vous utilisez, les titres que vous sélectionnez et le fait que vous téléchargiez ou non une ressource particulière.
• Informations sur le journal. Nous pouvons enregistrer automatiquement les informations que votre navigateur ou votre appareil mobile envoie chaque fois que vous visitez le site web, et en particulier lorsque vous utilisez un mécanisme de connexion. Ces journaux peuvent contenir des informations telles que votre demande web, votre adresse IP, le type de navigateur, la langue du navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur, vos habitudes de courrier électronique, votre appareil mobile et son système d’exploitation, le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ou de votre opérateur mobile, la date et l’heure de votre demande, ainsi qu’un ou plusieurs cookies ou autres dispositifs de suivi susceptibles d’identifier votre navigateur de manière unique.
• Cookies et technologies de suivi similaires. Lorsque vous visitez ou accédez au site web ou ouvrez des courriels de notre part, nous pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères envoyés à votre ordinateur) ou des technologies de suivi similaires, telles que des balises web (également connues sous le nom de « pixels de suivi »), des scripts intégrés et diverses technologies de reconnaissance d’appareils, qui vous identifient de manière unique ou identifient votre appareil afin de suivre votre activité et de conserver certaines informations pour améliorer vos visites futures. Les cookies peuvent être nécessaires à la navigation et aux performances du site, ou utilisés à des fins de ciblage ou de publicité. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies et d’autres technologies de suivi similaires, ainsi que sur les choix en matière de confidentialité dont vous disposez pour refuser les cookies en utilisant notre outil de préférence, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

De la part de tiers. Nous pouvons recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers, soit à votre demande, soit à des fins commerciales. Ces sources tierces varient en fonction de votre engagement avec nous, mais peuvent inclure les éléments suivants :

• Médias sociaux et services tiers similaires. Certaines fonctionnalités que nous mettons à votre disposition peuvent vous permettre d’initier des interactions entre les services et logiciels du Partnership et certains services tiers, tels que les plateformes de médias sociaux tiers. Par exemple, vous pouvez être en mesure de lier votre compte de média social ou de tiers au Partnership; de vous connecter à votre compte avec le Partnership en utilisant un compte de média social (par exemple, en utilisant Facebook Connect pour se connecter); ou de connecter nos services à des services de tiers (par exemple, pour tirer ou pousser des informations vers ou à partir du site Web). En reliant ces services, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser toute information qu’ils pourraient nous fournir à la suite de cette connexion. Vous pouvez à tout moment déconnecter vos médias sociaux de votre (vos) compte(s) chez nous en suivant les étapes mises à disposition par la plate-forme de médias sociaux. Nous recevons également des informations de votre part lorsque vous interagissez avec nos pages, groupes, comptes ou messages sur les plate-formes de médias sociaux. Il peut s’agir de données globales sur nos adeptes (par exemple, âge, sexe et localisation), de données d’engagement (par exemple, les « j’aime », commentaires, partages, rediffusions et clics), de données de sensibilisation (par exemple, nombre d’impressions et portée) et d’informations concernant les profils publics des utilisateurs individuels, conformément aux pratiques de confidentialité des différentes plate-formes de médias sociaux que nous utilisons. Si vous publiez des informations sur une plate-forme de médias sociaux qui font référence au Partnership (par exemple, en utilisant un mot-clic associé au Partnership ou à l’une de nos sociétés affiliées dans un tweet ou une mise à jour de statut), votre publication peut être utilisée, référencée ou affichée sur le site web ou en relation avec celui-ci si cela est autorisé par les politiques pertinentes et la loi applicable.
• Prestataires de services techniques. Nous travaillons avec divers prestataires de services tiers afin d’améliorer les services et de faire en sorte que le site web fonctionne comme vous l’attendez. Ces tiers peuvent être, par exemple, des sociétés qui fournissent des services d’hébergement, d’analyse et de maintenance de sites web ou des sociétés qui fournissent des solutions de marketing et de publicité. Bon nombre de ces catégories se recoupent avec les informations personnelles collectées passivement décrites ci-dessus. Dans le cadre de notre collaboration avec nos fournisseurs de services, nous pouvons partager des informations personnelles avec eux et recevoir en retour des informations personnelles de leur part afin d’améliorer le site web. Les prestataires de services tiers avec lesquels nous travaillons sont autorisés à utiliser les informations que nous leur fournissons uniquement dans le cadre du service qu’ils fournissent au Partnership. Nous exigeons que les sous-traitants tiers stockent en toute sécurité toutes les informations personnelles que nous leur fournissons et qu’ils les conservent de manière à pouvoir y accéder en cas de besoin à des fins ultérieures. Le cas échéant, nous concluons des contrats contraignants pour protéger l’utilisation de vos informations personnelles par des tiers. Par exemple, nous utilisons Google Analytics pour analyser l’interaction des utilisateurs avec le site web. Google Analytics a ses propres conditions d’utilisation que nous acceptons et sa propre politique qui décrit comment il collecte et traite les données, située ici. Vous pouvez désactiver la collecte et l’utilisation par Google Analytics des données générées par votre utilisation du site Web en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Pour plus de détails, veuillez consulter l’article de Google Analytics intitulé « Sauvegarde de vos données. »
• Responsable du traitement des paiements et des dons. Nous utilisons des processeurs tiers (les « processeurs de paiement ») pour traiter les paiements et les dons. Ils nous fournissent des solutions de commerce électronique en ligne pour traiter les inscriptions des membres et des événements, ainsi que les dons. Lorsque vous utilisez ces services tiers, vos informations personnelles, y compris les numéros de cartes de paiement et certains identifiants, sont collectées et stockées par les processeurs de paiement conformément à leurs conditions et procédures. Les processeurs de paiement stockent les données de manière sûre et sécurisée, avec un accès limité au personnel autorisé conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les données relatives à votre transaction d’achat ne sont stockées par les processeurs de paiement que pendant la durée nécessaire à la réalisation de votre transaction d’achat. Nous ne voyons pas le numéro complet de votre carte de paiement (seulement les 4 derniers chiffres) et nous ne conservons pas vos informations de paiement. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent de garantir la sécurité du traitement des informations relatives aux cartes de paiement.
• Votre employeur ou ses agents autorisés. Étant donné que nombre de nos services s’adressent à d’autres entreprises qui soutiennent et adhèrent à notre mission de promouvoir une économie circulaire en construisant un meilleur système de recyclage, de nombreuses personnes qui visitent et utilisent notre site web le font au nom de l’entreprise pour laquelle elles travaillent. Nous pouvons communiquer avec d’autres personnes travaillant pour votre employeur et, dans le cadre de ces communications, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant. Par exemple, la personne qui introduit des informations dans une évaluation de l’emballage circulaire pour son entreprise peut nous fournir les coordonnées d’une personne impliquée dans la fabrication ou la distribution. Nous pouvons conserver des informations sur toutes ces personnes même si nous n’avons pas encore communiqué directement avec elles. Toutes ces utilisations sont destinées à nos besoins commerciaux et à ceux de nos clients, mais par excès de prudence, nous les mentionnons ici car il s’agit de sources potentiellement « tierces » d’informations que nous collectons en vertu de certaines lois.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques des fournisseurs tiers en matière de confidentialité. En utilisant notre site web, vous consentez au traitement de vos informations personnelles par nos fournisseurs de services tiers de la manière et aux fins décrites ici et dans leurs politiques de confidentialité qui peuvent être accessibles lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du site web.

Nous utilisons des informations personnelles et non personnelles pour vous fournir des services, pour améliorer votre interaction avec le site web et pour soutenir la mission du Partnership. Voici quelques exemples de la manière dont nous utilisons ou divulguons les informations personnelles :

• Pour créer et enregistrer un compte afin de vous permettre de participer aux services que nous offrons.
• Pour vous identifier lorsque vous vous connectez au site web.
• Créer et maintenir un profil en ligne.
• Pour répondre à vos questions ou demandes de renseignements.
• Pour alimenter/afficher des informations dans les forums publics et pour faciliter la communication en ligne entre les utilisateurs enregistrés.
• Pour vous demander de participer à des enquêtes ou de fournir un retour d’information.
• Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives du site web lorsque vous choisissez de le faire.
• Pour vous informer des nouvelles ressources susceptibles de vous intéresser.
• Améliorer, mettre à niveau ou perfectionner le site web et nos services.
• Afin de créer des listes d’informations dépersonnalisées ou agrégées pour l’une des utilisations mentionnées ci-dessus.
• Exploiter le site Web conformément à nos conditions et/ou à tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous.
• Pour diagnostiquer des problèmes avec notre serveur, administrer le site web, identifier les zones ou les caractéristiques les plus populaires du site web, identifier la provenance de nos utilisateurs et déterminer l’efficacité de nos activités promotionnelles.
• Pour respecter les obligations légales, résoudre les litiges et appliquer les accords.
• Pour vous informer de tout problème concernant le site web, y compris, si la loi l’exige, dans le cas où des informations personnelles sensibles que vous nous avez fournies sont exposées à des tiers non autorisés. Dans le cas d’une telle exposition non autorisée, nous nous réservons expressément le droit de vous avertir par voie électronique via l’adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie, si la loi nous y autorise.
• Pour réaliser d’autres objectifs qui vous sont communiqués et/ou auxquels vous consentez.

Nous pouvons divulguer certaines de ces informations à nos affiliés et partenaires pour les informer du nombre de personnes qui ont vu et/ou cliqué sur leurs publicités ou promotions.

Tirages au sort, concours et promotions. Le Partnership peut proposer des tirages au sort, des concours et d’autres promotions (chacune étant une « promotion »), y compris des promotions parrainées ou proposées conjointement par des tiers, qui peuvent nécessiter la soumission d’informations personnelles. Si vous choisissez volontairement de participer à une promotion, vos informations, y compris vos informations personnelles, peuvent être divulguées au Partnership, aux cocommanditaires, aux prestataires de services et à d’autres tiers, y compris à des fins administratives et dans la mesure où la loi l’exige (par exemple, sur une liste de gagnants). En participant, vous acceptez les règles officielles qui régissent cette promotion, qui peuvent inclure le consentement à des pratiques de données supplémentaires ou différentes de celles contenues dans la présente politique.

Les catégories d’informations personnelles que nous pouvons avoir partagées à des fins professionnelles ou commerciales comprennent toutes les catégories d’informations personnelles indiquées dans le tableau ci-dessus. Nous ne « vendons » pas vos informations au sens traditionnel du terme, mais par excès de prudence et à la lumière de conceptions très larges de ce que signifie la vente de données dans certaines lois potentiellement applicables en matière de confidentialité, nous vous informons que la manière dont nous partageons les informations vous concernant pourrait être considérée comme une vente dans certaines juridictions. Voici quelques exemples de la manière dont nous pouvons partager des informations personnelles :

• Les informations que vous soumettez par l’intermédiaire d’un forum public que nous mettons à disposition peuvent être partagées avec d’autres membres par l’intermédiaire du forum. Nous pensons que cela va de soi, mais par excès de prudence et à la lumière d’interprétations très larges de ce qui doit vous être divulgué dans certaines lois sur la confidentialité, nous vous communiquons ces informations. Nous pouvons également donner accès aux annuaires des membres des forums, publier et partager les listes de participants aux événements avec les participants aux événements et d’autres membres, et partager avec d’autres membres des informations sur votre interaction publique avec nous. En règle générale, les seules informations que nous partageons dans ces circonstances sont votre nom, votre titre ou votre fonction, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• Nous pouvons collecter, rapporter et partager des informations sur une base agrégée avec des prestataires de services techniques, tels que des développeurs web. Par exemple, nous pouvons informer nos fournisseurs de services du nombre d’utilisateurs uniques du site web ou leur fournir des informations globales sur les types d’activités menées par les utilisateurs lorsqu’ils utilisent le site web. En utilisant les services, vous consentez au traitement et à la manipulation de vos informations personnelles par nos fournisseurs de services de la manière et aux fins décrites ici et dans leurs politiques de confidentialité respectives. Nous n’autorisons pas ces tiers à utiliser les informations fournies, sauf si cela est nécessaire pour nous fournir des services ou à des fins autorisées par nous.
• Toutefois, comme de nombreuses entreprises, nous utilisons des services qui nous aident à vous fournir un contenu qui, nous l’espérons, vous intéressera, et qui peut inclure des publicités (parfois appelées publicité basée sur les centres d’intérêt). Afin de fournir ce type de contenu basé sur les intérêts, nos fournisseurs de services tiers peuvent avoir besoin de recevoir certaines de vos informations personnelles. La mise à disposition de nos partenaires d’informations personnelles (telles que les identifiants en ligne ou l’activité de navigation) peut être considérée comme une « vente » en vertu de certaines lois sur la confidentialité.
• En outre, nous pouvons divulguer vos informations personnelles (1) pour nous conformer à une loi, un règlement ou une autre demande gouvernementale, par exemple pour nous conformer à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires, des procédures légales ou des demandes émanant d’autorités chargées de l’application de la loi ou d’entités gouvernementales; (2) pour enquêter ou nous défendre contre des réclamations de tiers à notre encontre; (3) lorsque nous pensons que les droits, la propriété ou la sécurité du Partnership, de ses utilisateurs ou du public sont menacés; (4) pour détecter, prévenir ou enquêter sur des fraudes ou d’autres activités illégales ou pour faire appliquer la présente politique; (5) pour réparer ou résoudre des problèmes techniques liés au fonctionnement du site web; (6) pour répondre à une demande de divulgation d’informations de votre part, y compris vos demandes d’autorisation d’accès à votre compte et à vos informations personnelles par des tiers désignés par vous, comme décrit plus en détail ci-dessous; (7) à votre connaissance et avec votre consentement; (8) pour faire face à des situations d’urgence ou à des catastrophes naturelles; et (9) en tant qu’actif de l’entreprise dans le cas d’une vente, d’une fusion ou d’un autre regroupement ou transfert d’entreprises nous concernant ou concernant les entités qui nous sont affiliées.

Vous pouvez choisir d’accéder, de mettre à jour ou de limiter les informations personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons et traitons de différentes manières.

Exercez vos droits en matière de confidentialité. En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de certains droits en matière de confidentialité prévus par la loi. Bien que les lois varient d’un pays à l’autre, nous nous efforçons d’offrir à chacun le même niveau de confidentialité, quel que soit son lieu de résidence. Ainsi, les droits décrits ci-dessous peuvent être utilisés par toute personne avec laquelle nous interagissons ou au sujet de laquelle nous recueillons des informations personnelles.

• Accès à l’information et portabilité. Vous pouvez nous demander quelles sont les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet et avec qui nous les avons partagées. Sous réserve de vérification de votre identité, vous avez également le droit de demander et d’obtenir une copie de ces informations dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Sauf si nous sommes tenus de fournir davantage d’informations en vertu d’une loi applicable dans votre juridiction, cette réponse se limitera à ce qui suit :
• Éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
• Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées (pour référence, voir le tableau ci-dessus pour les catégories et les exemples d’informations personnelles que nous pouvons collecter).
• Les sources à partir desquelles nous avons recueilli vos informations personnelles.
• L’objectif commercial de la collecte ou de la vente d’informations personnelles.
• Si nous avons vendu vos informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales.
• Les catégories de tiers auxquels nous avons vendu des informations personnelles, le cas échéant.
• Correction/Rectification. Bien que vous puissiez avoir la possibilité de modifier certaines informations de votre profil comme décrit ci-dessous, vous avez également le droit de nous demander de corriger toute erreur ou inexactitude dans vos informations personnelles, à condition que nous puissions vérifier votre identité.
• Suppression/Effacement. Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles de nos systèmes dans toute la mesure du possible. Toutefois, dans certaines circonstances, nous ne pouvons pas supprimer toutes vos informations personnelles. Par exemple, si vous avez publié un message dans un forum et que d’autres personnes ont commenté votre message, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer votre message original. Dans certains cas, la suppression peut être réalisée par la dépersonnalisation des informations. Veuillez noter que certaines informations peuvent être exclues de votre demande de suppression. Par exemple, nous pouvons conserver vos informations si cela est nécessaire pour détecter et résoudre des problèmes liés à la sécurité du système et à la détection des fraudes.
• Objection. Vous avez le droit de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles lorsque notre traitement est basé sur des intérêts légitimes (comme décrit ci-dessus) ou à des fins de marketing direct.
• Restriction. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
• Retirer le consentement. Bien que nous nous efforcions de ne pas nous appuyer sur le consentement pour traiter vos informations personnelles, lorsque nous nous appuyons sur cette base, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le site Web ici ou par tout autre moyen prévu ci-dessous. Sous réserve de considérations légales et d’autres considérations admissibles, nous ferons tous les efforts raisonnables pour répondre rapidement à votre demande ou vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour répondre à votre demande. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à une telle demande. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi le permet, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.

Non-discrimination. Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un des droits énumérés dans cette section. Plus précisément, nous nous engageons à ne pas (1) vous refuser des services, (2) vous fournir un niveau ou une qualité de services différents de ceux des autres utilisateurs du site web, (3) vous facturer ou suggérer que nous vous facturerons des prix ou des tarifs d’adhésion ou d’inscription à des événements différents, sauf dans la mesure où le fait de ne pas disposer de vos informations personnelles limite notre capacité à vous fournir les services souhaités.

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez choisir d’accéder aux informations personnelles que vous nous fournissez, de les mettre à jour ou de les limiter.

Préférences de profil : si vous êtes titulaire d’un compte avec un profil, votre nom de compte sera public, mais vous pouvez limiter le partage ou la divulgation d’autres informations relatives à votre compte.

Se désabonner des courriels. Vous pouvez refuser de recevoir des courriers électroniques de notre part en suivant les instructions de « désinscription » incluses dans certains courriers électroniques que nous vous envoyons ou en nous contactant par l’intermédiaire du site Web ici ou par tout autre moyen prévu ci-dessous.

Utilisateurs d’applications mobiles. Vous pouvez choisir de désinstaller nos applications de votre appareil mobile et de supprimer les données associées.

Affichage sur le forum public. Nous pouvons vous permettre de publier ou de soumettre du contenu généré par l’utilisateur via des forums publics ou des tableaux d’affichage que nous mettons à votre disposition. Toute information que vous publiez et qui vous identifie personnellement peut être considérée comme une information personnelle dans certaines juridictions. Ces informations sont nécessairement accessibles aux autres utilisateurs de ce forum lorsque vous les publiez. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer des informations personnelles sur nos forums. Le Partnership n’est pas responsable de la divulgation d’informations à un utilisateur autorisé du forum et peut ne pas être en mesure de supprimer ces informations une fois qu’elles ont été publiées. En outre, si vous fournissez des informations personnelles par l’intermédiaire des forums, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’identifier facilement ces informations et de les isoler en réponse à une demande d’exercice de vos droits en matière de confidentialité. Si vous faites une telle demande, nous vous fournirons des copies de tous les messages liés à votre compte.

Google Analytics. Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons le service Google Analytics pour recueillir et nous fournir des données statistiques sur l’utilisation de notre site web. Ce service Google utilise un cookie qui peut être reconnu par Google lorsque vous visitez d’autres sites web. Vous pouvez désactiver la collecte et l’utilisation par Google Analytics des données générées par votre utilisation du site Web en allant sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous prenons au sérieux la sécurité des informations personnelles. Nous appliquons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives raisonnables pour nous protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’altération et la destruction des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous. Des efforts raisonnables sont déployés pour sécuriser nos serveurs web, nos réseaux, nos systèmes d’exploitation hôtes et nos bases de données contre tout accès non autorisé. N’oubliez pas que les mesures de sécurité prises ci-dessus ne sont pas infaillibles; personne ne peut garantir que les informations personnelles seront protégées dans toutes les situations. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que vos informations personnelles ne seront jamais consultées par une partie non autorisée ou qu’il n’y aura pas d’atteinte à la vie privée. Si nous apprenons qu’il y a eu violation, nous nous conformerons à la législation applicable; toutefois, à moins qu’une loi, un règlement ou une autre loi ne vous confère un droit auquel vous ne pouvez renoncer, vous renoncez expressément à nous poursuivre en justice en cas de perte de données ou de violation de notre système entraînant la perte d’informations à caractère personnel et vous vous engagez à ne pas le faire.

Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à toute fin compatible que nous établissons par la suite, ou à toute nouvelle fin à laquelle vous consentez par la suite, ou pour nous conformer aux exigences légales, réglementaires et autres politiques. Cette période correspond généralement à la durée de votre relation ou de votre contrat avec nous, plus une période reflétant la durée pendant laquelle des réclamations légales peuvent être faites à la suite de la résiliation de cette relation ou de ce contrat. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de détruire toute information recueillie, y compris les informations personnelles, à tout moment.

Nous conserverons également certaines données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Nous pouvons collecter des données sur votre entreprise lors de votre utilisation du site web sous la forme de vos réponses et non-réponses aux informations que nous sollicitons. Nous ne considérons pas ces informations sur les pratiques de votre entreprise comme des informations personnelles. Toutefois, dans un esprit de transparence, nous indiquons que nous pouvons utiliser, partager et divulguer les données de l’entreprise de la manière suivante :

• Nous pouvons anonymiser et regrouper les données de l’entreprise à des fins de comparaison et de rapport et communiquer ces comparaisons et rapports à des personnes et sociétés extérieures au Partnership.
• Nous pouvons divulguer toutes les données collectées, y compris les données saisies pour votre entreprise ou une autre entité, à votre entreprise ou à tout mandant pour lequel nous pouvons vérifier que vous agissez, ainsi qu’à des sociétés affiliées, mères et filiales identifiables.
• Nous pouvons divulguer ou publier les données de l’entreprise d’une manière que vous autorisez ou à laquelle vous consentez par la suite.

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez de certains droits et protections en vertu de la législation applicable concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Cette section s’applique à vous.

Base juridique du traitement. Lorsque nous traitons vos informations personnelles, nous le faisons en nous appuyant sur les bases légales suivantes :

• Obligation légale. Lorsque le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour nous permettre de nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Relation contractuelle. Lorsqu’il est nécessaire pour nous d’utiliser vos informations personnelles afin d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre des mesures à votre demande. Un exemple serait la collecte et l’utilisation de vos coordonnées afin d’exécuter une commande.
• Intérêts légitimes. Nous nous appuyons sur cette base pour collecter et utiliser des informations personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes et l’utilisation de vos informations personnelles est juste, équilibrée et n’a pas d’incidence excessive sur vos droits. Par exemple, il est dans notre intérêt légitime d’utiliser des informations personnelles pour protéger le site web contre toute attaque et pour assurer une sécurité appropriée. Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour réaliser ces intérêts légitimes, nous prenons en compte et équilibrons tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif), ainsi que vos droits en vertu des lois sur la protection des données. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles pour des activités où l’impact sur vous l’emporte sur nos intérêts, par exemple lorsque l’utilisation serait excessivement intrusive (sauf, par exemple, si la loi nous oblige ou nous autorise à le faire).
• Consentement. Nous pouvons obtenir votre consentement pour utiliser vos informations personnelles dans certaines circonstances. Nous veillerons à ce que, lorsque nous obtenons votre consentement, vous soyez libre de le donner ou de le refuser. En outre, vous pouvez toujours retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne vous porte préjudice.

Avant de collecter et/ou d’utiliser des catégories particulières de données (telles que ce terme est défini dans le règlement général sur la protection des données de l’UE, ou tel qu’un terme équivalent est défini par d’autres lois sur la confidentialité), nous établirons une exemption légale qui nous permettra d’utiliser ces informations. Cette exemption sera généralement votre consentement explicite ou l’établissement, l’exercice ou la défense par nous ou par des tiers de réclamations légales.

Traitement des données et transferts transfrontaliers d’informations. Le Partnership est conscient qu’il existe certaines restrictions au transfert transfrontalier vers les États-Unis d’informations personnelles collectées auprès de résidents de pays situés dans l’EEE et au Royaume-Uni. Toutefois, comme le personnel du Partnership travaille principalement aux États-Unis, il est probable que, lorsque vous interagissez avec nous, les informations que vous fournissez seront consultées ou utilisées par le personnel aux États-Unis. Veuillez noter que si vous êtes situé dans l’EEE ou dans une autre région du monde qui limite les transferts de données vers les États-Unis, les informations que vous nous fournissez volontairement peuvent ne pas être considérées comme bénéficiant du même niveau de protection des données que celui fourni par votre pays d’origine. Votre consentement à la présente politique, suivi de la transmission de ces informations, représente votre accord à ce transfert, dans toute la mesure permise par la loi. Dans tous les cas où les informations personnelles que nous traitons pour le compte de nos clients et partenaires sont transférées aux États-Unis, nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir la mise en œuvre de garanties appropriées destinées à protéger les informations personnelles (par exemple, en concluant des clauses contractuelles types approuvées).

Questions ou réclamations. Si vous avez des inquiétudes concernant notre traitement des informations personnelles et que nous ne sommes pas en mesure de les résoudre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre lieu de résidence. Les coordonnées de votre autorité de protection des données peuvent être trouvées en utilisant les liens ci-dessous :

• Pour les personnes résidant dans l’EEE : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en
• Pour les particuliers au Royaume-Uni : https://ico.org.uk/global/contact-us/
• Pour les particuliers en Suisse : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home/the-fdpic/contact.html

Pas d’utilisation du site web par des enfants de moins de 13 ans. Le site web et les services offerts par l’intermédiaire du site web sont principalement destinés aux collectivités locales et aux entreprises désireuses d’atteindre leurs objectifs en matière de recyclage et de promouvoir le recyclage au sein de leurs communautés. Les sites web ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas visiter les sites web. Nous ne collectons ni ne conservons sciemment les informations personnelles de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans et que vous visitez ou utilisez le site web d’une autre manière, veuillez quitter le site web immédiatement et ne pas divulguer ou fournir d’informations personnellement identifiables. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a communiqué des informations, veuillez nous contacter ici afin que nous puissions les supprimer de nos systèmes.

Autorisation des parents ou des tuteurs pour les mineurs; acceptation de la responsabilité. Si vous avez plus de 13 ans, mais moins de 16 ans, et que vous souhaitez utiliser les ressources, articles et autres informations disponibles sur le site web pour en savoir plus sur le recyclage et apporter des changements dans votre communauté ou prendre l’engagement de recycler, nous apprécions votre dévouement et votre engagement pour notre passion, mais veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de lire et d’accepter la présente politique de confidentialité et nos conditions avant d’utiliser toute partie des services. Si vous continuez à utiliser le site web, c’est que vous avez obtenu ces autorisations; si vous n’avez pas obtenu ces autorisations et que vous fournissez des informations vous concernant par le biais de formulaires en ligne et/ou que vous utilisez le site web d’une autre manière, vous le faites en violation de la présente Politique de confidentialité et de nos Conditions

Si vous êtes un parent ou un tuteur qui a autorisé votre enfant mineur à utiliser le site web, vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du contrôle et de la supervision de l’utilisation du site par votre enfant. Si vous pensez que votre mineur nous a fourni des informations personnelles ou a créé un profil sur le site web sans votre autorisation, veuillez nous contacter immédiatement via le site Web ici afin que nous puissions supprimer ces informations de nos systèmes.

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